Services
Services communaux
Administration communale
Les bureaux de l’administration communale se trouvent à la route de L’Isle 2.
Heures d’ouverture:
Lundi: 17h00 – 18h00
Mardi: 9h00 – 11h00
Jeudi: 13h30 – 15h30
En dehors de ces heures, sur rendez-vous
Naturalisation
Généralités
La naturalisation est l’acte par lequel une personne de nationalité étrangère acquiert la nationalité suisse.
Conditions pour pouvoir faire la demande de naturalisation :
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- Avoir séjourné en Suisse dix ans
- Avoir séjourné en Suisse trois ans de manière continue dans les cinq ans qui précèdent le dépôt de la demande
- Avoir séjourné deux ans dans le canton de Vaud dont l’année précédant le dépôt de la demande
- Résider effectivement et être présent-e (hormis vacances) en Suisse pendant toute la durée de la procédure et dans le canton de Vaud jusqu’à la fin de la procédure communale
- Attester d’un niveau de français de B1 à l’oral et A2 à l’écrit
- Ne pas avoir perçu le revenu d’insertion (RI) dans les trois ans précédant le dépôt de la demande ni durant toute la procédure de naturalisation sauf si les montants perçus ont été intégralement remboursés
- Ne pas avoir de dettes d’impôts, de poursuites pour un montant de plus de CHF 1500.-, de saisie sur salaire et d’actes de défaut de biens, dans les cinq ans qui précèdent le dépôt de la demande ni durant la procédure de naturalisation
- Ne pas être défavorablement connu des services de police et ne pas avoir d’inscription au casier judiciaire informatisé VOSTRA
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Les formulaires et toutes les informations concernant cette nouvelle procédure sont disponibles sur le site internet du Canton de Vaud : Lien
Désormais, toutes les demandes doivent être adressées au Canton à l’adresse suivante :
Service de la population
Naturalisation
Centre de numérisation
Case postale
1014 Lausanne
Émoluments
Conformément à l’art. 32 du Règlement d’application de la nouvelle loi sur le droit de cité vaudois, les émoluments communaux sont les suivants :
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- Pour une demande de naturalisation individuelle : CHF 300.00 par dossier
- Pour une demande de naturalisation familiale : CHF 400.00 par dossier
- Pour une demande de Confédéré (bourgeoisie) : CHF 200.00 par dossier
Décision Municipale du 12.09.2022
Quant aux émoluments cantonaux, veuillez vous référez à l’art. 32 dudit Règlement.
Pour les émoluments perçus par le Secrétariat d’Etat aux Migrations (SEM), veuillez trouver l’information dans l’Ordonnance sur la nationalité suisse du 17 juin 2016 (Etat au 15 février 2018).
Test des connaissances élémentaires
Pour préparer les questions fédérales et cantonales, vous pouvez utiliser le logiciel d’entrainement
A-Vaud-test. -
Impôts
L’impôt communal concernant les personnes physiques et morales se perçoit sur les mêmes bases et avec les mêmes défalcations que l’impôt cantonal correspondant.
A Cuarnens, cet impôt est actuellement perçu à raison de 76% de l’impôt cantonal de base.
L’arrêté d’imposition est disponible sur demande ou au pilier public.
L’Office d’impôt des districts de Nyon et Morges est seul compétent pour les problèmes de taxation, de facturation et de remises d’impôts, ainsi que pour les impôts à la source, droits sur les successions, mutations et gains immobiliers.
Personnes physiques et morales
Office d’impôt des districts de Nyon et Morges
Avenue Reverdil 4-6
1260 Nyon
Tél. 022 557 50 00
Lien utile : Administration cantonale des impôts (ACI)
Contrôle des habitants et bureau des étrangers
Responsable : Laetitia Rochat
Arrivée
Formalité d’arrivée
Lors de l’arrivée dans une nouvelle commune, quiconque réside plus de trois mois consécutifs ou plus de trois mois par an dans une commune du canton, est tenu de s’annoncer au Contrôle des habitants, dans les 8 jours qui suivent. (LCH, art. 3)
Annonces incombant aux logeurs, gérants et propriétaires d’immeubles
Les logeurs, gérants et propriétaires d’immeubles ont l’obligation d’annoncer à l’Office de la population chaque entrée et sortie de leurs locataires au moyen des formulaires officiels. Cela ne dispense pas l’habitant de s’annoncer personnellement (un des conjoints, muni de sa pièce d’identité, peut représenter la famille).
L’habitant non-détenteur du bail, doit se munir d’une déclaration du logeur l’autorisant à prendre domicile chez lui.
Documents nécessaires pour une inscription en résidence principale:
Ressortissant suisse arrivant d’une commune vaudoise
Se présenter à notre office, muni des documents suivants :
- Carte d’identité ou passeport valable,
- Contrat de bail ou acte d’achat.
Ressortissant suisse arrivant d’un autre canton ou de l’étranger
Se présenter à notre office, muni des documents suivants :
- Carte d’identité ou passeport valable,
- Certificat individuel de l’état civil ou le certificat de famille,
- Contrat de bail ou acte d’achat.
Emolument communal: CHF 20.-/ménage
Ressortissant étranger arrivant d’une commune vaudoise *
Se présenter à notre office, muni des documents suivants :
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- Carte d’identité ou passeport valable,
- Permis de séjour ou d’établissement,
- Contrat de bail ou acte d’achat.
Ressortissant étranger arrivant d’un autre canton *
Se présenter à notre office, muni des documents suivants :
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- Carte d’identité ou passeport valable,
- 1 photo passeport récente
- Contrat de travail (ou justificatifs financiers si pas d’emploi)
- Contrat de bail ou acte d’achat.
Ressortissant étranger arrivant de l’étranger
Nous vous prions de contacter notre office.
Emolument communal: CHF 20.-/ménage
Les taxes cantonale et fédérale sont réservées.
* Selon la situation personnelle de chacun, des documents complémentaires peuvent être demandés.
Inscription en résidence secondaire
Pour les personnes souhaitant séjourner à Cuarnens tout en conservant leur domicile principal dans une autre commune, la présentation d’une attestation d’établissement délivrée par la commune de domicile principal est nécessaire. Ce document a une validité d’une année et devra être renouvelé si le séjour devait se poursuivre.
Emolument communal : CHF 20.-
Déménagement à l’intérieur de la commune
Se présenter au guichet muni d’une pièce de légitimation, annoncer la nouvelle adresse complète et la date effective du déménagement, ou adresser une correspondance (par courrier postal ou par courriel à 
greffe@cuarnens.ch) mentionnant l’identité de toutes les personnes concernées par le changement en indiquant la date effective du déménagement ainsi que la nouvelle adresse (rue, no d’immeuble).
Emolument communal : Gratuit
Changement des conditions de résidence
Pour les personnes qui souhaitent passer de résidence secondaire en résidence principale, ou vice-versa.
Se présenter au guichet muni d’une pièce de légitimation ou adresser une correspondance (par courrier postal ou par courriel à greffe@cuarnens.ch).
Emolument communal : CHF 10.-
Départ
Toute personne quittant la commune doit annoncer la date de son départ et sa destination sans délai (LCH, art. 6).
Le départ peut être annoncé par soit par courriel ( greffe@cuarnens.ch), soit en vous présentant au Contrôle des habitants. Votre déclaration doit obligatoirement mentionner :
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- La date effective de départ
- La nouvelle adresse complète
- Les personnes de la famille quittant la commune
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Emolument communal : CHF 10.-
Carte d’identité
Les démarches pour l’obtention d’une carte d’identité peuvent être effectuées au Contrôle des habitants. Le requérant se présente personnellement, muni de
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- Son ancienne carte d’identité,
- Une photo conforme et récente format passeport,
- Les émoluments (jusqu’à 18 ans CHF 35.-, dès 18 ans CHF 70.-),
- Déclaration de perte ou de vol de la police si la carte a été volée ou perdue.
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Dès 7 ans, les enfants signent leur demande, de même que l’un des détenteurs de l’autorité parentale. Si les parents sont séparés ou divorcés, la signature des deux détenteurs de l’autorité parentale est nécessaire. En cas d’absence, l’un des deux parents divorcés peut donner une 
procuration et la copie de sa pièce d’identité signée au parent qui dépose la demande.
Les passeports ou demandes combinées (passeport + carte d’identité) doivent être demandés auprès du secteur des documents d’identité.
Renseignement :
Centre de biométrie
www.vd.ch/biometrie
021 316 20 30 info.passeport@vd.ch
Bureau des étrangers
Pour toute demande relative à une prolongation de permis de séjour ou d’établissement ainsi que pour les arrivées de l’étranger ou d’un autre canton, nous vous prions de contacter directement notre office par téléphone ou par courriel.
Inscription des chiens
En exécution de la police des chiens et de son règlement d’application, tous les possesseurs et détenteurs de chiens sont tenus de déclarer leur animal au contrôle des habitants, dans un délai de 2 semaines dès son acquisition. Le carnet de vaccination/passeport du chien doit être présenté.
Une annonce doit également être faite en cas de donation ou de décès du chien.
Impôt communal sur les chiens : CHF 80.-/chien
Actes d’état-civil
Les actes d’état civil (certificat individuel d’état civil, certificat de famille ou un acte d’origine) sont à commander sur le site du canton : www.vd.ch/themes/population/etat-civil/commande-dactes/
Construction / urbanisme
Dès qu’une intervention (même provisoire) modifie un site en surface ou en sous-sol, elle est en principe soumise à la délivrance d’une autorisation (art. 103, al. 1 LATC). Cette obligation s’applique aussi bien en zone à bâtir qu’en dehors de celle-ci.
Tous les travaux de construction, de transformation ou de démolition doivent être annoncés à la commune qui décidera s’ils sont assujettis à autorisation (art. 103, al. 4 LATC).
Voirie
Responsable : Patrick Esseiva
Les locaux de la voirie se trouvent à la rue de la Poste 1.
Contact : patrick.esseiva@cuarnens.ch 021 864 30 96
Cantine scolaire
Les élèves scolarisés au sein de l’établissement scolaire Cossonay Veyron-Venoge peuvent être accueillis à la cantine scolaire.
Si vous souhaitez inscrire votre enfant, nous vous remercions de bien vouloir remplir le formulaire d’inscription et de l’envoyer à l’adresse courriel suivante : cantine@cuarnens.ch.
En pièce jointe, merci de bien vouloir prendre connaissance du règlement de la cantine scolaire.
Vous pouvez joindre la responsable de la cantine directement au 079 172 41 25 en cas d’urgence.
Attention, les jeudis sont complets.
Bibliothèque communale
Responsable : Anne Bovet
Contact : 021 864 56 01
La bibliothèque se trouve dans les bureaux de l’Administration communale.
Livres à disposition:
Adresses utiles
Surveillant de la station d’épuration
Stéphane Rochat 079 206 94 88
Surveillant du refuge
Cédric Crausaz 077 402 85 64
No d’urgence du fontainier
Alain Martin 021 861 01 06
Concessionnaire communal, réseau d’eau
Entreprise Wulliens 021 864 51 36
Garde-forestier
Guy Monnier 021 864 40 09
Préposé agricole
Olivier Bonzon 079 659 74 64
Surveillant de la faune
Kim Pieracci 079 237 42 59
Surveillant de la faune auxiliaire
Philippe Duperrex 079 798 67 18
