Plan général d’affectation

Modification du Plan général d’affectation

La Municipalité de Cuarnens soumet à l’enquête publique la modification du Plan général d’affectation, ainsi que l’adaptation du domaine public – expropriation des terrains et droits nécessaires – conformément à l’article 38 de la loi sur l’aménagement du territoire et les constructions (LATC) et l’article 20 du règlement sur l’aménagement du territoire (RLAT) pendant la période s’étendant du 12 octobre au 11 novembre 2024.

Les documents de l’enquête publique sont :

• Les modifications du plan et du règlement du Plan d’affectation
• Le plan des emprises du Domaine public

La Municipalité met en consultation durant le même délai le rapport explicatif selon l’article 47 OAT, ainsi que l’avis préalable cantonal et ses compléments. Le dossier est déposé au bureau communal où il peut être consulté les lundis de 17h30 à 18h30, les mardis de 9h00 à 11h00 et les jeudis de 13h30 à 15h30, ou par rendez-vous. L’ensemble du dossier est également disponible sur la page d’accueil du site internet de la commune (www.cuarnens.ch).

Les oppositions et les observations auxquelles donnent lieu le projet sont déposées par écrit au bureau communal ou envoyées à la Municipalité de Cuarnens, Route de l’Isle 2, 1148 Cuarnens durant le délai d’enquête.

Administration communale
Route de L’Isle 2
1148 Cuarnens
021 864 56 96
greffe@cuarnens.ch