Conseil général

Il y a un Conseil général dans chaque commune dont la population ne dépasse pas 1’000 habitants. Pour les plus grandes communes, il s’agit d’un Conseil communal.

Le Conseil général/communal est l’autorité délibérante de la commune. Il est responsable du contrôle de la gestion de la commune et décide notamment d’adopter le budget annuel, les impôts locaux, les comptes et les règlements communaux. La Municipalité (organe exécutif) est chargée de l’exécution des décisions du Conseil général/communal, de la direction de l’administration ainsi que de la gestion des affaires courantes et des biens communaux.

Chaque citoyen de Cuarnens ayant le droit de vote peut se faire assermenter au Conseil général, soit en début de législature (assermentation en bloc de l’auditoire), soit individuellement en cours d’année sur demande faite au Président du Conseil. Une fois assermenté, il peut participer aux délibérations.

Si vous désirez vous faire assermenter, veuillez contacter le Président du Conseil.