Règlements communaux
Vous trouverez ci-dessous tous les règlements communaux par catégorie (merci de demander au greffe municipal pour ceux qui ne sont pas en ligne).
🏡 Administration
Subventionnement des études musicales
Entrée en vigueur: 01.07.2025
Formulaire de demande de subventionnement des études musicales
Règlement et tarifs des émoluments du contrôle des habitants
Entrée en vigueur: 13.08.2003
Règlement relatif à la taxe de séjour et à la taxe sur les résidences secondaires
Entrée en vigueur: 01.04.2025
Règlement du Conseil général
Entrée en vigueur: 21.01.2016
Règlement du classement communal des arbres
Entrée en vigueur: 24.10.2012
Arrêté d’imposition 2023
Entrée en vigueur: 01.01.2023
Prix bois de feu
Entrée en vigueur: 30.06.2025
🧱 Constructions
Règlement sur le plan d’extension et la police des constructions
Annexes:
Annexe 1 – Moulin-Dessus Annexe 2 – Pra Preveyre Annexe 3 – Dangers eau
Entrée en vigueur: 21.03.2012
Règlement concernant les émoluments administratifs en matière d’aménagement du territoire
Entrée en vigueur: 13.12.2007
♻️ Gestion des déchets / Epuration
Règlement communal sur la gestion des déchets
Entrée en vigueur: 12.10.2012
Directive sur la gestion des déchets
Entrée en vigueur: 02.10.2023
Règlement sur l’évacuation et l’épuration des eaux Signatures
Entrée en vigueur: 08.07.2009
Règlement communal sur la distribution de l’eau potable
Annexe – eau potable Tarif eau potable
Entrée en vigueur: 01.01.2017
🛡️ Sécurité
Règlement général de police
Entrée en vigueur: 07.02.2022
Règlement sur la protection des données personnelles
Entrée en vigueur: 22.01.2010
Règlement communal sur la vidéosurveillance
Entrée en vigueur: 13.08.2012
Règlement sur le service de défenses contre l’incendie et de secours
Entrée en vigueur: 05.08.1996
Règlement communal des sépultures et du cimetière
Entrée en vigueur: 31.08.2021
Règlement concernant les périodes d’ouverture et de fermeture des magasins
Entrée en vigueur: 07.02.2022
Règlement sur le stationnement privilégié des résidents et ayants droit sur la voie publique
Entrée en vigueur: 07.02.2022
Stationnement – Annexe
Entrée en vigueur: 01.01.2025
Mise de bois
Une mise de bois a lieu une fois par année à Cuarnens, en novembre. Les miseurs sont priés de prendre connaissance de la directive cantonale et de sa mise en application. La mise en application est à signer et à apporter le jour de la mise de bois.
